Droit des Affaires
Accompagnement juridique complet pour les entrepreneurs et entreprises
Photo libre de droit (source: Unsplash - Carlos Muza)
Votre Partenaire Juridique
Le droit des affaires couvre l'ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises et à leur activité commerciale. Notre cabinet accompagne les entrepreneurs, TPE, PME et grandes entreprises dans toutes leurs démarches juridiques.
De la création à la transmission de votre entreprise, nous sécurisons vos opérations et protégeons vos intérêts commerciaux.
Nos Domaines d'Intervention
🚀 Création et Structuration d'Entreprise
- Choix de la forme juridique : SARL, SAS, SA, SCI, auto-entrepreneur
- Rédaction des statuts : Personnalisation selon vos besoins
- Immatriculation : Suivi des formalités de création
- Pactes d'associés : Sécurisation des relations entre associés
- Apports en nature : Évaluation et formalisation
- Agrément et clauses statutaires : Protection du capital
📄 Droit des Contrats Commerciaux
- Contrats de vente : Conditions générales et particulières
- Contrats de distribution : Franchise, concession, agence commerciale
- Contrats de prestation de services : Sécurisation des engagements
- Partenariats commerciaux : Accords de coopération
- Contrats internationaux : Import-export, incoterms
- Baux commerciaux : Négociation et révision
⚖️ Contentieux Commercial
- Litiges contractuels : Inexécution, rupture abusive
- Recouvrement de créances : Procédures amiables et judiciaires
- Concurrence déloyale : Protection contre les pratiques anti concurrentielles
- Responsabilité des dirigeants : Défense et conseil
- Référé commercial : Procédures d'urgence
- Arbitrage commercial : Alternative au contentieux judiciaire
🔄 Vie des Sociétés
- Assemblées générales : Préparation et tenue (AGO, AGE)
- Modifications statutaires : Changement d'objet, de siège, d'activité
- Augmentation de capital : Entrée de nouveaux investisseurs
- Réduction de capital : Restructuration financière
- Fusion-acquisition : Due diligence et accompagnement
- Dissolution et liquidation : Procédures de cessation d'activité
💡 Propriété Intellectuelle
- Dépôt de marques : Protection de votre identité commerciale
- Dessins et modèles : Enregistrement de vos créations
- Contrefaçon : Actions en contrefaçon et saisie-contrefaçon
- Noms de domaine : Litiges et récupération
- Contrats de licence : Exploitation de droits de propriété intellectuelle
- Droit d'auteur : Protection des œuvres
🏬 Droit Bancaire et des Garanties
- Financement d'entreprise : Négociation avec les banques
- Cautionnement : Rédaction et contestation
- Garanties réelles : Hypothèques, nantissements
- Ouverture de crédit : Conditions et litiges
- Découvert bancaire : Contestation de frais abusifs
⚠️ Entreprises en Difficulté
- Prévention : Mandat ad hoc, conciliation
- Sauvegarde : Protection contre les créanciers
- Redressement judiciaire : Restructuration de l'entreprise
- Liquidation judiciaire : Accompagnement des dirigeants
- Déclaration de créances : Protection des intérêts des créanciers
Notre Approche
Audit
Analyse de votre situation et de vos objectifs d'entreprise
Conseil
Recommandations juridiques adaptées à votre activité
Rédaction
Élaboration de documents juridiques sur mesure
Suivi
Accompagnement continu dans la vie de votre entreprise
💼 Pourquoi un avocat en droit des affaires ?
- Sécurisation juridique de vos opérations commerciales
- Prévention des litiges coûteux
- Optimisation de la structure de votre entreprise
- Protection de vos intérêts dans les négociations
- Conseil stratégique pour votre développement
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Notre équipe d'avocats d'affaires est à votre disposition pour sécuriser et développer votre activité.
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